L’immobilier, une valeur sûre pour sa progéniture.

La pierre est tout indiquée pour un placement de long terme, pour ses (petits) enfants, mais il faut en assumer la gestion.

L’immobilier convient bien pour un placement de long terme. Rien n’empêche d’acheter un bien au nom d’un jeune mineur. Ce dernier ne pouvant pas s’endetter, chaque membre de la famille (parents et grands-parents) aura, au préalable, effectué une donation en prenant soin de respecter les abattements (voir tableau) afin de ne pas payer de droits.

Une fois majeur, le jeune en disposera à sa convenance. Il pourra s’y installer, le louer ou le vendre. « Depuis l’ordonnance du 15 octobre 2015, il existe un régime d’administration légale unique. Certaines opérations doivent être soumises à l’autorisation du juge des tutelles. C’est, par exemple, le cas de la vente de gré à gré d’un immeuble ou d’un fonds de commerce d’un mineur ou de la souscription d’un emprunt au nom de ce dernier », précise Jean-Michel Boisset, notaire à Caen.

En direct ou via une SCI

Le mode de détention de l’habitation peut être en direct ou via une société civile immobilière. « Je préconise cette dernière solution car les statuts peuvent préciser que les parents soient les gérants du bien pendant un temps donné, jusqu’à la majorité du jeune ou au-delà. C’est aussi une façon d’organiser la cession des parts entre soi et la transmission du bien », explique Erwan Grumellon. « Dans la mesure du possible, le mieux est de créer une société civile par enfant afin de simplifier la gestion et, si besoin, sa liquidation », ajoute-t-il.

Moins directe, une autre solution consiste à investir dans la pierre à son nom en prévision de donner un jour le bien à un enfant. Ce scénario permet de s’endetter et de rembourser le crédit sur plusieurs années.

Penser aux parts de SCPI

L’acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement pour le compte du jeune ou du parent permet d’empocher sur la durée des revenus locatifs réguliers… Tout en évitant les soucis de gestion. Là encore, ces rentrées sont bien utiles pour financer des études ou assurer le train de vie d’un étudiant.

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En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/immobilier/residence-principale-et-secondaire/0211826332817-limmobilier-une-valeur-sure-pour-sa-progeniture-2067342.php

Par Laurence Baccara - 23 février 2017 - lesechos.fr
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Combien donner aux petits-enfants sans payer d’impôt ?

Les grands-parents et arrière-grands-parents ont la possibilité de donner à leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants en franchise d’impôt. Attention toutefois à déclarer au fisc la transmission au plus tard dans le mois qui suit !

Le don est un geste bienveillant par nature. Il ne faut cependant pas se démunir au bénéfice des proches, en se séparant de sommes qui pourraient un jour manquer ! En gardant donc à l’esprit de préserver vos vieux jours, avec les éventuels problèmes de santé que cela implique. Rien ne vous oblige à donner à vos proches, ni à leur donner le maximum autorisé fiscalement.

Si vous choisissez de donner, même en plusieurs fois, attention à ne pas franchir la limite légale d’exonération. Qu’il soit effectué par chèque, virement bancaire, mandat ou remise d’espèces, le don financier doit se faire dans un cadre bien défini.

31.865 euros par petit-enfant par période de 15 ans

Pour vous, il s’agit d’aider votre petite-fille ou petit-fils à s’installer, à financer ses études, à s’offrir un voyage, etc. Du point de vue du fisc, les dons serviront à acheter des biens et objets, à réaliser des travaux dans un logement, à acquérir une voiture, des meubles, de l’électroménager : bref, ils apporteront du carburant au circuit économique, raison pour laquelle les plus âgés sont ainsi incités à donner sans payer d’impôt. Cependant, même s’ils sont vivement encouragés, les dons d’argent sans impôt appellent la réunion de plusieurs conditions cumulatives.

Les conditions à respecter

1 – La somme d’argent doit être donnée en pleine propriété. Le bénéficiaire en fait ce qu’il veut, la dépense ou l’épargne.

2 – Le donateur – la personne qui donne – doit au jour où le don est réalisé, être âgé de moins de 80 ans.

3 – Le bénéficiaire du don d’argent doit avoir plus de 18 ans, ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation s’il est mineur.

Jusqu’à quel montant peut-on donner en restant dans le cadre de la franchise d’impôt ? Un grand-parent peut donner, sans aucun impôt, à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31.865 euros par période de 15 ans. Peu importe si la transmission s’effectue en une ou plusieurs fois, voire sur plusieurs années, il suffit que le total de tous les dons d’argent effectués au cours de la période légale de quinze ans, au bénéfice du même petit-fils ou petite-fille ne dépasse pas cette limite légale.

Une fois passé ce délai de 15 ans, tout se passe comme si le précédent don d’argent n’avait jamais eu lieu. Chaque grand-parent peut de nouveau gratifier chaque petite-fille et chaque petit-fils de 31.865 euros sans payer d’impôt.

Exemple. Le petit-fils ou la petite-fille gratifié par ses quatre grands-parents peut ainsi recevoir, tous les 15 ans, la somme de 127.460 euros (31.865 euros x 4) sans avoir à passer par la case impôt.

Arrière-petits-enfants, parfois neveux et nièces

Le code général des impôts (1) accorde également ce régime des dons familiaux en argent sous respect de la condition d’âge du donateur et du bénéficiaire (voir plus haut) aux arrière-petits-enfants. Une arrière-grand-mère peut ainsi gratifier chacun de ses arrière-petits-enfants d’une somme d’argent de 31.865 euros sans aucun impôt, une fois tous les 15 ans.

Egalement sous respect de la condition d’âge, la personne qui n’a pas de descendance, donc ni enfants, ni petits-enfants, ni arrière-petits-enfants, peut donner, en franchise d’impôt, à chacun de ses neveux et nièces cette même somme d’argent. Ou par représentation à un petit-neveu ou petite-nièce : il s’agit de la situation où les neveux ou nièces étant décédés, leurs propres enfants – les petits-neveux et petites-nièces du donateur – les représentent et bénéficient de l’exonération dont aurait bénéficié leur père ou leur mère s’il était encore en vie.

En savoir plus sur http://www.cbanque.com/actu/61253/combien-donner-aux-petits-enfants-sans-payer-impot#VS2pP26evfiRH2QR.99

Par Michèle Meinac - Dimanche 25 Décembre - cbanque.com
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Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.

  • Qui hérite d’une personne non mariée et sans enfants ? 

    • Cela dépend si elle a anticipé sa succession
    • Si une personne non mariée, qu’elle soit veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants n’a pas établi de testament , la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion.
    • Ses père et mère sont appelés à la succession, s’ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs.
    • Ceux-ci, s’ils sont décédés, sont représentés par leurs propres enfants. Ainsi,  un défunt célibataire laisse deux sœurs et deux neveux qui sont les fils d’un frère prédécédé. Chacune des sœurs recueille un tiers de la succession. Les neveux, qui viennent par représentation , se partagent le dernier tiers.
    • En l’absence de parents, de frères et sœurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle :  oncles et tantes d’abord (parents aux 3e degré), puis cousins germains (4e), cousins issus de germains (5e)… A défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession « vacante ». 
  • Comment un célibataire sans enfant peut-il choisir qui recueillera sa succession ?

    • Les personnes non mariées et sans enfants ont une grande liberté pour organiser leur succession.
    • Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent. Il leur faut pour cela rédiger un testament.
    • Le testament olographe, écrit de sa main, daté et signé, sera retrouvé à coup sûr s’il est enregistré par un notaire au fichier des testaments.
    • Le testament authentique , établi par le notaire, sera juridiquement inattaquable et permettra de bénéficier du meilleur conseil.
    • Dans tous les cas, il sera possible de modifier ses dernières volontés ou de les révoquer. 
  • Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ? 

    • C’est une personne de confiance, désignée dans le testament, chargée d’exécuter le testament.
    • Elle peut être habilitée pour certaines missions, comme la vente d’un bien immobilier, la délivrance d’un legs …
    • Elle n’est pas tenue d’accepter cette mission. Il est donc préférable de s’en entretenir au préalable avec l’intéressé. 
  • Quelle est la fiscalité applicable ?

    • La fiscalité successorale est très lourde lorsque le bénéficiaire est un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un parent plus éloigné.
    • Un exemple : pour un legs de 100 000 €, une nièce touchera  moins de 49500 €.
    • Et que dire des personnes « étrangères » à la famille (concubin, amis) ?
      Pour elles, les droits s’élèvent à 60 % du montant reçu, après un abattement de 1594 €.
    • Les legs à certaines associations sont exonérés d’impôt, ce qui peut encourager un geste  généreux. On peut envisager de recourir à l’assurance-vie,  dont la fiscalité est plus avantageuse.
    • Votre notaire sera, en la matière, votre meilleur conseiller.  

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Rédaction de notaire.fr - 24/10/2016 - Notaires.fr
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Immobilier : pouvez-vous révoquer une donation ?

Vous avez fait donation d’un bien immobilier à vos enfants, mais vous envisagez de le reprendre. Sachez que seuls trois cas de figure vous permettent de la révoquer.

Une donation ne peut être révoquée que pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d’ingratitude, et pour cause de survenance d’enfants.

1. La révocation pour inexécution des conditions

Vous avez effectué une donation au profit de vos enfants par exemple, en fixant certaines conditions. Si les conditions prévues dans l’acte de donation ne sont pas remplies votre donation peut être révoquée. Les biens immobiliers reviendront ainsi au donateur libres de toutes charges et hypothèques.

2. La révocation pour ingratitude

La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants :

  • Si le donataire a attenté à la vie du donateur.
  • S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves.
  • S’il lui refuse de respecter son obligation d’aliments.  

Bon à savoir

La révocation pour cause d’inexécution des conditions ou pour cause d’ingratitude n’aura jamais lieu de plein droit, c’est-à-dire qu’il faut saisir le tribunal de grande instance dans un délai d’un an à compter du jour du délit invoqué.

3. La révocation pour survenance d’enfants

Toutes donations faites par des personnes qui n’avaient pas d’enfants au moment de la donation, peuvent être révoquées, si l’acte de donation le prévoit, par la survenance d’un enfant issu du donateur ou adopté par lui.

 

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Morgane Jacquet - 19/09/2016 - seloger.com
Source photo : Seloger

Pourquoi renoncer à l’héritage de ses parents au profit de ses enfants ?

Avec l’allongement de la durée de la vie, les héritages sont aujourd’hui perçus à des âges de plus en plus avancés. Les bénéficiaires directs ont alors atteint une certaine stabilité financière. La loi s’est adaptée à cette évolution : depuis quelques années, les parents sont autorisés à renoncer à l’héritage de leur père et de leur mère, au profit de leurs enfants. Le point sur les avantages, le dispositif fiscal et les démarches à effectuer.

Renonciation de sa part de succession au profit des enfants : quels avantages ?

Depuis la loi du 23 juin 2006, il est possible pour un parent, de renoncer à sa part d’héritage au profit de ses propres enfants, qui hériteront alors de leur grand-père ou de leur grand-mère.

Le montant de la succession sera partagé de manière égalitaire entre tous les nouveaux bénéficiaires.

Les avantages :

  • Le saut de génération permet d’optimiser une transmission, en évitant qu’un même patrimoine soit imposé au décès des grands-parents puis au décès des parents.
  • Dans un contexte économique difficile, la jeune génération peut avoir besoin d’un soutien pour financer des études, bénéficier d’un apport pour l’achat d’un bien immobilier ou le lancement d’une entreprise… L’avantage de la renonciation est que les parents sont en mesure d’aider leurs enfants, sans puiser dans leur propre patrimoine.

Quelles conséquences fiscales pour les nouveaux bénéficiaires ?

Les petits-enfants bénéficient de l’abattement auquel a droit le parent qui saute son tour, à savoir 100 000 euros (montant applicable sur les droits de succession entre parents et enfants), comme s’ils étaient eux-mêmes les héritiers directs du grand-parent décédé.

Notons que cet abattement de 100 000 € sera divisé en fonction du nombre d’enfants :

  • 1 enfant profite de 100 000 € d’abattement
  • 2 enfants de 50 000 € chacun
  • 3 enfants de 33 333 € chacun
  • etc…

Une fois l’abattement déduit, les droits de succession sont calculés sur la somme reçue par chaque enfant, en appliquant le tarif en ligne directe.

Le barème retenu pour le paiement des droits à payer est donc le même que celui qui aurait été appliqué au parent renonçant, s’il avait accepté la succession.

Comment procéder ? 

1. Prenez le temps de bien réfléchir car votre décision sera irrévocable.
2. Rencontrez un notaire, qui examinera votre dossier, calculera les doits de succession que devront payer vos enfants ainsi que les frais que vous aurez à lui régler. Chaque cas est particulier et il est parfois plus intéressant d’accepter la succession et de faire une donation ensuite.
3. Téléchargez et remplissez le formulaire « Renonciation à sa succession », Cerfa 14037*02, si vous êtes sûr de votre décision et qu’il est intéressant pour vos enfants de toucher l’héritage à votre place.
4. Portez ce document au Tribunal de grande instance (TGI) du lieu du dernier domicile du défunt.

Quels sont les biens soumis aux droits de succession ? 
Comme l’explique le site du service public français, les biens soumis dépendent du lieu géographique du domicile fiscal. Si le défunt était domicilié en France, tous les biens reçus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger, sont soumis aux droits de succession. Si le défunt était domicilié à l’étranger, la règle pour l’imposition dépend de votre domicile fiscal en tant qu’héritier : si vous êtes domicilié en France au jour du décès, vous êtes soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Si vous êtes domicilié à l’étranger au jour du décès, seuls les biens du défunt situés en France sont imposables.

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Ingrid Labuzan - 16/06/2016 - Choisir.com
Source photo : Choisir.com

La France est-elle en train de brader ses forêts ?

Les amateurs de champignons voient fleurir, depuis quelques jours, des autocollants les alertant de la cession prochaine de massifs forestiers…

L’Office national des forêts (ONF) est confronté à de gros problèmes de trésorerie, qui l’ont amené à solliciter des autorisations d’emprunt à court terme, à hauteur de 400 millions d’euros, là où sa dette s’élevait déjà à 287 millions en 2009… Serait-il sur le point de faire des « coupes claires » dans son patrimoine en vendant d’importants massifs à travers le pays ?

Une situation financière « préoccupante »

L’intersyndicale, qui regroupe six des organisations représentant les salariés de cet établissement public, le redoute. « Le projet de contrat qui liera l’État et l’ONF sur la période 2016-2020 prévoit la vente de forêts domaniales pour permettre soi-disant, la rationalisation de la gestion foncière et l’investissement en forêt », affirme ainsi Philippe Berger, secrétaire général du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (SNUPFEN).

Alors que l’ONF fêtait en 2014 ses 50 ans, la Cour des comptes a qualifié sa situation financière de « préoccupante » dans son rapport de novembre dernier. Le conseil d’administration de l’établissement qui s’est réuni début octobre a décidé de faire baisser la dette de 140 millions d’euros d’ici 2020. Pour ce faire, la direction de l’ONF aurait décidé, selon le magazine Challenges, de se débarrasser des petites forêts domaniales trop coûteuses à gérer.

Coupes claires dans les forêts françaises

L’Office assure aujourd’hui la gestion de 1 300 forêts domaniales couvrant une superficie de 1,8 million d’hectares à travers l’Hexagone. « 274 de ces massifs ont une surface comprise entre 1 et 200 hectares », assure Philippe Berger. Ces forêts de petite taille, dispersées sur le territoire, coûtent cher en entretien à l’établissement public. Celui-ci compte près de 9 000 salariés, dont 3 000 contractuels de droit privé : essentiellement les ouvriers forestiers sylvicoles.

Pour se séparer d’un tel patrimoine planté, théoriquement incessible, le conseil d’administration de l’ONF a obtenu que des cessions soient autorisées de manière plus simple que par le passé. Jusque-là, il fallait une loi ! L’Office ne souhaite visiblement pas revivre le pataquès qui a accompagné la vente de l’hippodrome de Compiègne dont l’annulation de la cession a été demandée devant les tribunaux par les mêmes organisations syndicales (un arrêt du Conseil d’État est attendu pour trancher l’affaire).

« Jusqu’à maintenant, seuls des échanges étaient envisageables. Là, ce sont des ventes qui sont susceptibles d’intervenir », indique M. Berger. Contacté à trois reprises, l’Office national des Forêts n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Ce silence alarme encore un peu plus les organisations syndicales qui se préparent à l’idée qu’une partie de la carte des forêts de France soit redessinée dans les mois à venir. C’est pour protester contre ce qui relève encore d’une hypothèse que les syndicats ont décidé d’apposer sur de nombreux panneaux indicateurs, en forêt, de petits autocollants rouges portant la mention « à vendre ».

Le plan d’économie engagé par l’ONF prévoit, par ailleurs, la fermeture du Centre national de formation forestière de Velaine en Haye (Moselle), ce qui va obliger la quarantaine de fonctionnaires qui y travaille à déménager à Nancy. L’Office envisage, par ailleurs, de ne pas remplacer systématiquement les 300 départs à la retraite par an qui doivent intervenir dans les cinq prochaines années, par des fonctionnaires. Mais plutôt par des contractuels de droit privé.

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Baudouin ESCHAPASSE - 18/10/2015 - LePoint.fr

Assurance-vie : pourquoi les épargnants ont pris goût au risque.

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants ont joué un rôle décisif dans le regain d’intérêt des épargnants pour les contrats d’assurance-vie en unités de compte. des placements à risques sans garantie du capital. Explications.

Pourquoi les Français ont-ils subitement souscrits en masse des  contrats en unités de comptes , des produits à risques sans garantie du capital, alors qu’ils étaient traditionnellement attachés à la catégorie des fonds en euros avec capital garanti, leur placement préféré avec le très sûr livret A ? Lorsque les chiffres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) sont sortis, tous les professionnels du secteur se sont frottés les yeux. Jamais les unités de compte (UC) n’avaient rencontré un tel succès. Entre janvier et mai 2015, les contrats d’assurance vie ont collecté 10,7 milliards d’euros contre 9,3 milliards un an plus tôt. Les assureurs vie français ont enregistré une collecte en hausse de 15% sur les cinq premiers mois de l’année, tirée pour la première par les contrats en UC. Cette collecte a été placée à 54% sur des contrats en unités de compte (5,8 milliards d’euros) et à 46% (4,9 milliards) sur des contrats en euros. « Ceci illustre un phénomène de fond très important , avait commenté Bernard Spitz, président de la FFSA, lors d’une conférence de presse en juin dernier. Les Français ont compris qu’il fallait accepter une part de risque si on veut avoir plus de dynamique dans le rendement ».

Le rôle décisif des CGPI

En tout cas, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se sont chargés de leur ouvrir les yeux : pour avoir du rendement, il faut désormais prendre des risques. Le rendement des fonds en euros des contrats d’assurance-vie s’érode régulièrement. Vu le contexte actuel d’évolution des taux d’intérêt, il est plus que probable que cette spirale négative ne s’interrompe pas. Dès lors, même si l’inflation stagne à des niveaux très bas, il faut accepter de se diversifier pour obtenir des rendements plus conséquents. 

Ce discours, les spécialistes de l’épargne et les assureurs le tiennent depuis plusieurs années, sans pour autant trouver un réel écho chez les épargnants, échaudés par les krachs boursiers successifs. Toutefois en 2015, il semble que l’alignement des planètes soit plus favorable aux UC : des résultats encore en baisse pour les fonds en euros (même si certains continuent à offrir des  rendements nettement plus élevés que la moyenne ), une Bourse euphorique les premiers mois de l’année …. Et les discours pro-actif des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. 

Selon la 9ème édition du Baromètre 2015 du marché des CGPI et de leurs clients conduite avec TNS Sofres, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants jouent un rôle décisif dans le regain d’intérêt des clients pour les unités de comptes. 71  % des CGPI interrogés ont déclaré avoir ressenti un intérêt de la part de leurs clients contre 62  % en 2014.  Parallèlement, 73  % des clients déclarent que leur conseiller a suggéré le type d’UC ainsi que la somme à investir. Selon cette étude, les CGPI orientent majoritairement leurs clients vers les Sicav et fonds, les placements immobiliers puis les actions. Choix qui permet de pallier l’érosion des taux de rendement des fonds en euros et encourage la diversification des avoirs. 

Un client sur 2 possède des UC

Désormais, un client sur deux possède des UC dans son contrat d’assurance-vie, mais traditionnellement, l’engouement pour les UC dure ce que dure la hausse du CAC. Reste à savoir si les épargnant s’estiment toujours aussi contents de leur choix à la rentrée, après avoir subi les très fortes secousses boursières de l’été. Car le sondage a été réalisé du 13 mai au 3 juin 2015, soit avant les grosses turbulences. Et à cette période, 89 % des client interrogés ont déclaré avoir une image positive des CGPI, considérés comme la meilleure source de conseil par 7 clients sur 10.  

Par ailleurs, un client sur deux a déjà entendu parler des  nouveaux contrats Eurocroissance . Ces contrats, à mi-chemin entre le support en euros classique et un support en UC, offrent une garantie du capital, mais seulement à l’échéance (alors que pour les fonds en euros, cette garantie en est offerte à tout moment) après une immobilisation minimale de huit ans. La clientèle se dit prête à investir en moyenne 22 % de ses avoirs en assurance-vie sur l’Eurocroissance. Selon l’enquête de BNP Paribas Cardif, les CGPI, qui étaient un peu sur la réserve l’an passé, sont déjà un quart à en commercialiser et 82  % d’entre eux indique avoir l’intention de poursuivre dans cette voie dans les prochains mois. 

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Marie-Christine SONKIN - 09/09/2015 - Lesechos.fr

ISF : l’art d’évaluer son patrimoine immobilier

Pour les 300 000 Français assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), évaluer la valeur de son ou ses biens immobiliers n’est pas une mince affaire. Ceux qui possèdent un patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros ont jusqu’au 15 juin pour remplir leur déclaration.

Et mieux vaut suivre scrupuleusement les règles, sous peine de se faire épingler. « Souvent, les contribuables déclarent la valeur d’achat et oublient de réévaluer ensuite. Or l’administration fiscale fait des recoupements au moment d’une vente ou d’une succession », prévient Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

D’où la nécessité de faire régulièrement le point. Si vous ne les avez pas réévalués depuis quelques années, le moment est propice, le marché immobilier baissant depuis deux ans. « Le récent repli des prix est l’occasion de revenir à une valeur plus proche de celle du marché », conseille Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Pictet.

Patrim, nouvelle base de données

Pour estimer vos biens, le fisc retient la notion de valeur vénale. « Il s’agit du prix auquel on aurait pu vendre un bien immobilier au 1er janvier 2015 », note Michel Brillat, ingénieur patrimonial chez CGP Entrepreneurs (groupe UFF). Mieux vaut ne pas s’en tenir aux cotes des tarifs, publiées par les notaires ou les organisations professionnelles…

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Colette Sabarly - 01/06/2015 - www.lemonde.fr

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint

Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l’Etat. C’est ce que précise le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.

Les droits de mutation – communément appelés frais de notaire – comprennent la taxe communale (1,2 % du prix de vente du bien immobilier), la taxe départementale (4,5 % dans la majorité des départements) et la taxe pour l’État égale à 2,5 % du montant du droit départemental. La totalité des droits de mutation représente ainsi plus de 5,8 % du montant du prix de vente du bien immobilier.

Le couple marié ou pacsé s’est acquitté de ces droits lors de l’achat de son logement, cette taxation, lors du rachat par l’un des membres du couple de la demi-part de l’autre membre, constituerait une double contribution.

Le mécanisme juridique de la licitation, prévu par le code civil, qui consiste en la vente aux enchères d’un bien faisant l’objet d’une indivision et dont le partage n’est matériellement pas possible est un type de vente soumis à des frais de mutation spécifiques. Ce mécanisme permet ainsi au membre d’un couple, qui rachète à l’autre la demi-part du logement qu’ils ont acquis en commun, de bénéficier de frais de notaire réduits à 2,5 % du prix de vente du bien.

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Publié le 26.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Service-public.fr

La pierre reste une valeur sûre pour 60% des Français.

Selon un récent sondage 59% des Français et 69% des Franciliens pensent que l’immobilier reste un placement sûr. Ils achètent très majoritairement pour se loger et apprécient surtout de mieux préparer ainsi leur retraite.

Malgré les turbulences du marché, la confiance des Français dans la pierre reste bien là. Selon un sondage CSA, réalisé pour le promoteur Pichet, 59% de la population et 69% des habitants d’Ile de France continuent à penser qu’investir dans l’immobilier est un placement sûr. Et lorsqu’on demande aux sondés quels avantages ils trouvent à cet achat, c’est majoritairement (à 53%) à la préparation de leur retraite qu’ils pensent avec l’absence de loyers à payer. Ils apprécient aussi de pouvoir disposer d’un revenu complémentaire en louant leur bien (pour 31% d’entre eux) voire de «léguer sa propriété à ses enfants de son vivant en payant moins d’impôts» (à 29%).

Côté évolution des prix, 37% des Français perçoivent une baisse (modérée pour 31% et forte pour seulement 6%) et ils sont un peu moins nombreux en Ile-de-France: 31% au total, dont 28% ressentent une baisse modérée. Il reste que les incertitudes économiques pèsent fortement sur le moral des ménages, notamment chez les plus indécis. Au global 55 % des sondés estiment qu’au vu du marché et de leur situation actuelle, il vaut mieux attendre et reporter son projet immobilier alors que chez les acheteurs les plus décidés, ils sont 64% à penser que la période est propice.

L’étude rappelle également que 39% des Français envisagent d’acheter un bien immobilier à court ou moyen terme et que 71% des acheteurs investissent dans la pierre pour y vivre (et 29 % pour louer leur bien).

Concernant les freins à la construction, l’augmentation des coûts de l’immobilier (lié aux normes, au prix des terrain et des matériaux) est très largement en tête (47%) devant la spéculation foncière (37%), la complexité des règles administratives (29 %) et le flou de la politique du logement (27%). Des obstacles que les Français verraient diminuer si l’on réduisait les délais de traitement des dossiers concernant les opérations de construction (81%), en simplifiant les normes en vigueur (77%) et en stabilisant dans le temps les dispositifs d’incitation fiscale (76%).

Les sondés sont assez peu indulgents avec le «choc de simplification» lancé par le gouvernement notamment dans l’immobilier, puisque 77% d’entre eux pensent que ces efforts sont insuffisants. Ils semblent plus apprécier, en revanche, le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif. Ils sont 71% à l’identifier et 76% à apprécier qu’il permette de louer à un membre de sa famille.

Jean-Bernard Litzler - Mis à jour le 24/03/15 - Le Figaro.fr

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